L'accès et l'utilisation du site dsonlinestore.dsautomobiles.lu/ (ci-après dénommé «le Site») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. Automobiles DS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.
Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier des services suivants :
Les points de vente du réseau DS auxquels des pages du site internet dsonlinestore.dsautomobiles.lu/ sont dédiées sont les Distributeurs de Véhicules Neufs du réseau DS situé au Luxembourg, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs DS. Sur la page d'accueil du Site, l'Utilisateur sélectionne un ou des modèles/silhouettes et une ville.
Suite à la requête réalisée par l'Utilisateur, une liste de véhicules neufs DS disponibles à la vente appartenant au stock du point de vente apparaît sur les pages internet du Site dédiées à ce point de vente.
L'Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d'en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
Il est précisé que les véhicules neufs offerts à la vente ne correspondent pas forcément à la définition en cours mais peuvent être d'une définition antérieure (selon leur date de fabrication). Le prix conseillé mentionné est celui en vigueur correspondant à la définition du véhicule proposé. L'internaute est invité à consulter le point de vente vendeur pour connaître la définition du véhicule.
En cas d'indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l'Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, l'Utilisateur est invité à laisser un message au point de vente, via un formulaire électronique.
Si l'Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf DS appartenant au stock du point de vente consulté, l'Utilisateur remplit le formulaire électronique dédié au véhicule et le valide pour l'envoyer au point de vente consulté pour poursuivre sa démarche. L'envoi de ce formulaire n'a pas pour effet d'entrainer la réservation du véhicule. Le point de vente reprendra alors contact avec l'Utilisateur dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés).
L'Utilisateur est informé qu'Automobiles DS est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n'est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l'ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.
La mise à jour automatique du site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande client au cours de la journée soit encore visible d'un Utilisateur le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.
Dans le cas où l’utilisateur souhaite faire reprendre un véhicule d’occasion lors de l’achat d’un véhicule neuf présenté sur DS Online Store, il peut demander en ligne sur DS Online Store une estimation indicative du véhicule d’occasion à reprendre. L’utilisateur doit indiquer sur DS Online Store le numéro d’immatriculation, le kilométrage et la version de ce véhicule. Une estimation du véhicule lui est alors communiquée. Cette estimation est une valeur de marché seulement indicative (marché de l’achat par des professionnels à des particuliers) qui prend notamment en compte :
La communication de cette évaluation n’engage le point de vente ni à reprendre le véhicule d’occasion ni sur le montant de l’estimation. Il convient donc que l’Utilisateur intéressé par un véhicule neuf présenté sur DS Online Store qui souhaite bénéficier d’une offre de reprise de son véhicule d’occasion dans le cadre de l’achat de ce véhicule neuf se rende avec son véhicule d’occasion chez le concessionnaire présentant le véhicule neuf afin de demander à ce dernier une offre de reprise ferme, avant le cas échéant de commander le véhicule neuf en point de vente. Cet Utilisateur ne doit donc pas commander le véhicule neuf en ligne sur le Site internet.
Dans le cas où une prime reprise est mentionnée, cette prime est valable seulement pour l’achat du véhicule neuf consulté par l’Utilisateur sur le Site internet. Le fait pour un Utilisateur de demander l’estimation de son véhicule d’occasion n’entraine pas la réservation à son profit du véhicule neuf consulté.
La page d'accueil est publiée par AUTOMOBILES DS Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - Immeuble Colisée III - 12, rue Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199
Contact : Relations Clientèles
Responsables de la publication des pages dont Automobiles DS est l'éditeur :
- Directeur de la publication :
- Responsable du site :
Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point de vente sont publiées par chacun desdits points de vente.
DS respecte votre vie privée. Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité.
Pour plus d’informations relatives aux cookies, veuillez-vous reporter à notre page relative aux Cookies.
Automobiles DS avise les Utilisateurs du site :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d'auteur, tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « DS », le double chevron stylisé (représentant le logo d'Automobiles DS) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
2. que ces éléments sont la propriété d'Automobiles DS ou de tiers ayant autorisé Automobiles DS à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles DS, hormis les exceptions visées aux articles 10 et 10bis de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, telle que modifiée par la loi du 18 avril 2004, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 10.001 à 10 millions de francs ou de l'une de ces peines seulement.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles DS. En tout état de cause, Automobiles DS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles DS de quelque manière que ce soit.
En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Automobiles DS, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie. L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.
Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit luxembourgeois et sont rédigés en français.